Conditions préalables importantes
Votre organisation doit être reconnue comme exonérée d'impôt par l'administration fiscale compétente.
Vous devez disposer d'au moins un accès Free à Spheriq.
Veuillez télécharger une attestation d'exonération fiscale valide au format PDF (et non au format PDF/A).
Voici comment procéder si vous gérez votre organisation chez nous pour la première fois :
Inscription : inscrivez-vous sur app.spheriq.ch.
Droit de représentation : vérifiez votre identité en tant que représentant de votre fondation.
Compléter les informations sur l'organisation : remplissez toutes les informations requises dans la rubrique « Organisation ».
Lancer la vérification : rendez-vous dans l'onglet « Vérification ».
Télécharger l'avis d'exonération fiscale : téléchargez votre avis d'exonération fiscale actuel au format PDF. Si vous n'avez pas encore reçu cet avis, vous pouvez répéter cette procédure dès que vous l'aurez reçu.
Vérifier les champs obligatoires : assurez-vous que tous les champs obligatoires sont correctement remplis.
Soumettre la demande : soumettez la demande de vérification.
Voici la marche à suivre si vous gérez déjà votre organisation chez nous et souhaitez mettre à jour votre avis d'exonération fiscale :
Connexion : connectez-vous à Spheriq.
Organisation : cliquez sur « Organisation » dans le menu.
Lancer la vérification : sélectionnez l'onglet « Vérification ».
Corriger les informations : cliquez sur « Corriger les informations » et revenez à la première page.
Télécharger l'avis d'exonération fiscale : téléchargez votre avis d'exonération fiscale actuel (PDF).
Vérifier les champs obligatoires : assurez-vous que tous les champs obligatoires sont correctement remplis.
Soumettre la demande : soumettez à nouveau la demande de vérification.
Remarque : la vérification prend généralement jusqu'à 5 jours ouvrables maximum.