Conditions préalables importantes
Votre organisation suisse doit être reconnue comme exonérée d'impôt par l'administration fiscale suisse.
Vous devez disposer au minimum d'un accès gratuit à Spheriq.
L'attestation fiscale doit être disponible au format PDF (pas PDF/A).
Gérer une nouvelle organisation ou fondation
S’inscrire : Rends-toi sur spheriq.ch et crée ton compte. Choisis le type de compte approprié : Nonprofit ou Funder. Si vous opérez à l'international, la seule option est Nonprofit.
Vérifier le pouvoir de représentation ou créer une nouvelle organisation :
La vérification du pouvoir de représentation n'est possible que pour les fondations suisses. Connecte ton compte à ton organisation. Il existe deux possibilités : Recherche ton organisation (principalement des fondations suisses) si elle existe déjà sur Spheriq, où en créer une nouvelle si ce n’est pas encore le cas.
Tu trouveras ici les instructions pour vérifier ton statut de représentant·e d’organisation suisse.Attention : tu fais partie d'une fondation suisse ? Dans ce cas, ne crée pas de nouvelle organisation. Toutes les fondations suisses d'utilité publique sont déjà représentées sur la plateforme Spheriq. Il te suffit de demander la gestion de l'organisation.
Compléter les informations de l’organisation : Dans le tableau de bord, clique sur Profil > Organisation et ajoute des informations actuelles sur ton organisation (facultatif, ou obligatoire pour les organisations nouvellement créées).
Lancer la vérification : Ouvre l’onglet Vérification et remplis le formulaire.
Télécharger l’attestation fiscale : Télécharge la lettre ou la confirmation de ton administration fiscale cantonale en tant que document.
Demander la vérification : Vérifie tous les champs requis, puis clique sur « Demander la vérification ».
Voici la marche à suivre si vous gérez déjà votre organisation chez nous et souhaitez mettre à jour votre avis d'exonération fiscale :
Connexion : Connecte-toi à Spheriq.
Organisation : Dans le tableau de bord, clique sur Profil > Organisation
Lancer la vérification : Ouvre l’onglet Vérification.
Corriger les informations : Clique sur « Corriger les informations », puis utilise le bouton « Retour » pour revenir à la première page.
Télécharger l’attestation fiscale : Télécharge la lettre ou la confirmation de ton administration fiscale cantonale en tant que document.
Demander la vérification : Vérifie tous les champs requis, puis clique sur « Demander la vérification ».
Remarque : la vérification de ton pouvoir de représentation et de ton organisation prend généralement jusqu'à 5 jours ouvrables.