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Puis-je adapter l'objet de la fondation ?

Anne Mayer avatar
Écrit par Anne Mayer
Mis à jour il y a plus de 2 semaines

Pas via Spheriq. Il est certes possible de modifier le but d'une fondation dans certaines circonstances (notamment si cela était déjà prévu lors de la création de la fondation), mais ce sont les autorités de surveillance des fondations et les autorités fiscales cantonales qui sont compétentes en la matière. Dès qu'une modification est publiée au registre du commerce, elle est automatiquement reprise sur Spheriq.

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